Introduction de l'aviation dans le SCEQE

7 juillet 2010

Le 2 février 2009, la directive 2008/101/C a officiellement intégré l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). Les activités aériennes seront incluses dans le SCEQE à partir du 1er janvier 2012, mais les exploitants d'aéronefs devront soumettre des plans d'étalonnage avant le 31 août 2009 et des rapports d'émissions vérifiés avant le 31 mars 2010.

Tous les vols à l'arrivée ou au départ des aéroports de l'UE sont couverts, quelle que soit la nationalité de l'exploitant de l'aéronef. Les États membres seront chargés de veiller au respect des exigences de la législation par les exploitants d'aéronefs auxquels ils ont délivré une licence d'exploitation et dont les émissions en 2006 étaient principalement imputables à cet État membre. Le 11 février 2009, la Commission a publié la liste préliminaire de plus de 2 700 exploitants d'aéronefs et de leurs États membres responsables. Environ un quart de tous les exploitants d'aéronefs, soit quelque 780 transporteurs, seront réglementés par le Royaume-Uni.

Seuls les exploitants d'aéronefs commerciaux qui (a) effectuent moins de 243 vols pendant trois périodes consécutives de quatre mois ou (b) émettent moins de 10 000 tonnes de dioxyde de carbone par an ou (c) exploitent des aéronefs pesant moins de 5 700 kg échapperont à l'inclusion dans le système. Toutefois, des procédures simplifiées de surveillance, de déclaration et de vérification s'appliqueront toujours aux petits émetteurs (c'est-à-dire (a) et (b) ci-dessus). Des exemptions totales s'appliquent aux vols d'État, militaires, d'entraînement, d'essai, de transbordement et de repositionnement.

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