AUTEUR - Jessica Di Bartolomeo
Comment la déclaration et l'assurance des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur financier réglementé vont-elles influencer les processus de divulgation des entreprises ?
Proposition de règlement visant à intégrer les informations sur les risques climatiques des entreprises dans les rapports financiers annuels, y compris l'obligation pour les entreprises de fournir des informations sur les risques climatiques dans les rapports financiers annuels. U.S. SEC proposées l'année dernière, sont susceptibles de renforcer la rigueur des rapports sur les gaz à effet de serre (GES) par rapport aux pratiques volontaires, dans le but de rendre les informations plus comparables et plus cohérentes. Parallèlement, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) met en place des structures pour la production de rapports solides sur le développement durable et le climat, du même niveau que les rapports financiers. Nous expliquons ici comment les nouvelles exigences en matière d'information sur le climat façonneront les processus de préparation d'informations vérifiables sur le climat et quelles structures les outils de suivi des GES doivent fournir pour soutenir ces changements.
Un niveau de rapport plus élevé
La réglementation de la publication d'informations sur les risques financiers liés au climat exige un certain niveau d'information sur les risques financiers liés au climat. Déclaration des GES pertinentes pour les investisseurs. En d'autres termes, les informations fournies doivent être suffisamment fiables pour que les investisseurs puissent s'en servir comme base de décision. Il s'ensuit que les entreprises déclarantes1 doivent mettre en place des processus de suivi des émissions qui garantissent que leurs déclarations fournissent des informations fiables pour les décisions financières et qu'une tierce partie peut attester.
La volonté de mettre en œuvre des processus qui améliorent la probabilité de produire des informations fiables existe depuis des décennies2 dans l'information financière afin de protéger les investisseurs. Son extension à l'information sur le climat illustre l'importance des risques climatiques pour l'information financière et la rigueur accrue requise pour les informations réglementées.
Divulguer en toute confiance
Si les rapports financiers se distinguent par des processus solides, y compris les mesures prises par une entreprise déclarante pour suivre et déclarer les émissions de GES et les contrôles mis en place pour démontrer qu'elle a utilisé des données complètes, il est essentiel de comprendre ces étapes pour identifier les moyens d'améliorer la qualité des rapports.
L'un de ces processus est le contrôle mis en place par le déclarant, c'est-à-dire les mécanismes et les procédures qui garantissent l'exactitude de la déclaration. Ces procédures peuvent inclure la comparaison d'un sous-ensemble d'émissions avec la valeur équivalente de la période de déclaration précédente. Les contrôles illustrent la manière dont un déclarant réduit le risque d'une erreur susceptible d'influencer une décision financière, c'est-à-dire une erreur matérielle. Bien que les juridictions varient dans la formulation de leur définition de l'importance relative3, Une information est significative si un "investisseur raisonnable" la considère comme importante dans ses décisions financières. La réduction du risque d'erreur susceptible d'influencer une décision financière permet donc à l'investisseur d'avoir davantage confiance dans les informations communiquées.
Étant donné que les contrôles visent à réduire le risque d'erreur matérielle, ce qui se traduit par une plus grande confiance dans les informations communiquées, il s'ensuit que des contrôles appropriés renforcent la confiance dans les informations communiquées. Par conséquent, des contrôles solides démontrent aux investisseurs, et aux régulateurs chargés de les protéger, pourquoi ils peuvent utiliser le résultat final pour prendre une décision financière.
La preuve par l'attestation
Pour renforcer la confiance des investisseurs, une société déclarante peut, volontairement ou par obligation, faire appel à un tiers indépendant qui peut attester de la fiabilité de ses informations.
Il existe plusieurs types de missions qui fournissent des niveaux d'assurance distincts, à savoir l'assurance limitée et l'assurance raisonnable. La SEC, par exemple, a proposé que les déclarants accélérés mettent en place une assurance limitée et raisonnable pour leurs émissions des champs 1 et 2.4. Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a proposé des progressions similaires pour l'assurance limitée et l'assurance raisonnable.5 sur la divulgation de leurs normes environnementales dans le cadre de la Rapports sur le développement durable (CSRD).
Les exigences en matière d'assurance mettent l'accent sur les éléments de l'information financière liée au climat qui rendent les informations fiables. Par conséquent, le fait de s'y référer pour concevoir des processus internes aidera les entreprises déclarantes à respecter les exigences en matière d'information financière.
En fait, c'est l'examen des processus évoqués ici qui différencie une mission d'attestation raisonnable d'une mission d'attestation limitée.
Les missions d'assurance limitée comprennent principalement des procédures telles que des enquêtes et des procédures analytiques et n'incluent pas nécessairement un examen visant à déterminer si les contrôles internes ont été conçus de manière efficace, considérant que les missions d'assurance raisonnable exigent du prestataire de services d'assurance qu'il examine et comprenne les contrôles internes. Des procédures de test plus étendues allant au-delà des demandes d'informations et des procédures analytiques, y compris le recalcul et la vérification des données d'entrée, sont également requises dans les missions d'assurance raisonnable, telles que l'inspection des documents sources à l'appui des transactions sélectionnées sur la base d'un échantillon. (SECp.231 note de bas de page 604. C'est nous qui soulignons).
Concevoir des processus solides pour assurer le suivi et l'établissement de rapports les émissions de gaz à effet de serre prépare donc une entreprise déclarante à un niveau d'assurance plus élevé et à une plus grande confiance dans les émissions de GES divulguées.
Comme pour l'information financière, ces contrôles internes impliqueront la comparaison des résultats avec ceux des années précédentes. Bien que les exigences proposées en matière d'assurance limitée et raisonnable soient susceptibles d'être introduites progressivement, la SEC a demandé qu'un déclarant fournisse les mêmes informations historiques que celles figurant dans ses états financiers, dans la mesure où elles sont raisonnablement disponibles. Par conséquent, les informations sur les GES communiquées au cours des années précédant les premières exigences d'attestation proposées devront être assorties des mêmes processus solides.
Préparer vos processus de déclaration des émissions
Nous avons démontré l'importance des processus internes de suivi et de déclaration des émissions de GES en examinant comment des contrôles solides réduisent le risque d'erreurs matérielles et augmentent la confiance des investisseurs dans les informations divulguées pour la prise de décisions financières. Nous avons également souligné comment des normes élevées d'assurance par des tiers évaluent ces mêmes processus.
Le choix des outils permettant de gérer le suivi des GES dans le cadre des rapports financiers devra donc s'appuyer sur les processus appropriés pour réduire le risque d'erreurs, de manière à ce qu'il soit possible d'améliorer la qualité de l'information. pertinent Ces outils devront faciliter la fourniture des informations requises par un auditeur tiers, y compris la comparaison des informations historiques, les contrôles des données internes et les calculs complets. Ces outils devront faciliter la fourniture des informations requises par un auditeur tiers, y compris la possibilité de comparer les informations historiques, les contrôles internes des données et les calculs complets.
La plateforme Ecometrica intègre ces contrôles financiers dans le processus de reporting grâce à un flux de travail intégré permettant de fournir un retour d'information et d'approuver les résultats. La plateforme dispose donc de la structure nécessaire pour soutenir les contrôles internes afin de réduire le risque d'erreur et de garantir l'exactitude et l'exhaustivité des résultats. Les contrôles de notre propre base de données de facteurs d'émissions et de méthodologies de calcul sont assurés annuellement par PwC. La plateforme fournit également chaque étape du processus de calcul pour plus de transparence, avec la possibilité de joindre et de centraliser les preuves à l'appui pour tester et examiner les échantillons et assurer la cohérence d'une année sur l'autre. Ces fonctionnalités sont là pour vous aider à vous préparer à ce qu'une tierce partie indépendante vérifie vos informations ou simplement pour répondre à des normes élevées en matière de reporting.
Contactez-nous pour savoir comment vous préparer à la publication de vos émissions de gaz à effet de serre dans le secteur financier. ici.
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1Entreprises déclarantes : Pour la règle proposée par la SEC, les entreprises déclarantes seraient les suivantes :
Grands déclarants accélérés : Flot public de $700 millions d'euros ou plus
Déclarants accélérés : Flottant public de $75 millions à moins de $700 millions et revenus annuels de $100 millions ou plus.
Déclarants non accélérés : Flotteur public de $75 millions à moins de $700 millions et revenus annuels de moins de $100 millions ou Flotteur public de moins de $75 millions.
Petites entreprises déclarantes : Flottant inférieur à $250 millions ou moins de $100 millions de revenus annuels et pas de flottant ou flottant inférieur à $700 millions.
2Voir à titre d'exemple la chronologie des informations financières des entreprises : Réduire la pression sur le débat ESG : séparer les informations sur les risques matériels des questions politiques importantes
3Il convient de noter que la SEC américaine et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont des définitions différentes de l'importance relative. Voir https://www.esgglobaladvisors.com/news-views/a-comparative-analysis-of-u-s-sec-and-canadian-csa-climate-disclosure-proposals/
4Voir le calendrier en annexe
5Voir https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/SPEECH_22_7566
Temps de lecture : 8 minutes
Date de publication : février 7, 2023
TLDR :
Le Conseil international des normes de durabilité (ISSB) s'efforce de normaliser les exigences en matière de divulgation d'informations sur le climat. Il met en place des structures pour des rapports solides sur le développement durable et le climat, afin qu'ils soient réalisés avec la même rigueur que les rapports financiers. Cela permettra également de consolider les rapports sur le développement durable à l'échelle mondiale et d'éliminer la nécessité de produire des rapports multiples pour les régulateurs privés et publics.
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