Instruments d'achat d'électricité verte : vers le Carbon-Gate ?

15 novembre 2012

Les instruments ou tarifs d'achat d'électricité verte impliquent généralement la vente d'attributs environnementaux associés à la production d'électricité, tels que l'attribut de provenir d'une source renouvelable. Les consommateurs peuvent acheter de tels instruments parce qu'ils veulent augmenter la quantité d'électricité renouvelable produite ou, s'ils mesurent et déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre, ils peuvent aussi vouloir déclarer comme nulles les émissions associées à leur consommation d'électricité.

Cependant, certains instruments d'achat peuvent ne pas apporter d'énergies renouvelables supplémentaires, et le fait de compter les émissions comme étant nulles peut nuire à l'utilité et à la crédibilité de la comptabilité des gaz à effet de serre. Les problèmes potentiels des instruments d'achat d'électricité verte sont les suivants :

  1. L'achat de ces instruments n'augmente pas nécessairement la quantité d'électricité renouvelable produite (en particulier lorsque la quantité d'énergies renouvelables est déterminée par les réglementations gouvernementales) ;
  2. Le fait de compter les instruments verts qui n'augmentent pas la quantité d'énergies renouvelables comme ayant des émissions nulles peut nuire à l'exactitude et à la pertinence des comptes de gaz à effet de serre
  3. Les attributs à faible teneur en carbone associés aux instruments de l'électricité verte peuvent être comptabilisés deux fois dans les facteurs d'émission moyens du réseau.

Il y a parfois un soupçon de comptabilité créative avec les instruments d'électricité verte, par exemple en faisant disparaître les émissions en apparence sans réduire les émissions réelles. Et il y a aussi le spectre du risque de réputation pour les entreprises déclarantes qui jouent trop lâchement avec leurs pratiques comptables en matière de gaz à effet de serre.

La question de la prise en compte des instruments d'achat d'électricité verte dans la comptabilisation des gaz à effet de serre est actuellement d'actualité, car le Carbon Disclosure Project (CDP) devrait modifier ses orientations afin de permettre que l'électricité verte doublement comptabilisée et non additionnelle soit déclarée comme ayant des émissions nulles (pour les soumissions CDP 2013). Le Protocole sur les gaz à effet de serre est également en train d'élaborer des orientations sur la comptabilisation de l'électricité verte, et le résultat sera probablement adopté par la plupart des autres initiatives de reporting.

Outre le risque pour la réputation des entreprises déclarantes, il est essentiel pour la crédibilité à long terme de la comptabilité des gaz à effet de serre, en tant que discipline, que ses règles et pratiques soient solides. Le présent document expose les principaux problèmes liés aux instruments d'achat d'électricité verte et propose également des solutions solides.

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