Le point sur la déclaration obligatoire des gaz à effet de serre pour la nouvelle année

7 janvier 2013

L'année de la déclaration obligatoire des gaz à effet de serre est arrivée ! Ecometrica a participé à un atelier organisé par Defra peu avant Noël, et il y a quelques mises à jour sur le calendrier et la nature des règlements.

Échéancier - 1er octobre 2013 Date de début

Il est de plus en plus probable que le règlement s'appliquera pour la première fois aux années de déclaration se terminant le 1er octobre 2013 ou après.

Ainsi, par exemple, si une entreprise présente ses comptes par année civile, la première année pour laquelle elle doit collecter des données et déclarer ses émissions de gaz à effet de serre est l'année en cours, à savoir 2013.

La version finale des règlements devrait être présentée au Parlement et entrer en vigueur dans les trois prochains mois (T1 2013), et le document d'orientation du Defra est attendu au même moment. Une fois que les exigences exactes des règlements seront connues, il sera important pour les entreprises déclarantes de s'assurer qu'elles collectent les bonnes données et qu'elles ont défini leurs limites d'évaluation conformément aux règlements.

Limite opérationnelle flexible

Une autre chose qui ressort du projet de document d'orientation que le Defra publiera en même temps que les règlements est qu'il y aura une approche très flexible pour déterminer quelles sources d'émissions doivent être déclarées. Les entreprises seront tenues d'inclure les émissions provenant des locaux et des véhicules sur lesquels elles exercent un "contrôle opérationnel", mais la définition exacte de ce qui constitue un contrôle opérationnel sera laissée à la discrétion de l'entreprise déclarante. Il y aura également une certaine souplesse en ce qui concerne les seuils de matérialité (c'est-à-dire le niveau d'émissions en dessous duquel la source d'émission peut être exclue).

Ecometrica soutient largement cette approche flexible, car imposer des règles et des limites précises rendrait la mise en œuvre du Règlement beaucoup plus difficile et fastidieuse. Cependant, la contrepartie est qu'il sera difficile de faire des comparaisons significatives entre les résultats des entreprises déclarantes - car les différentes entreprises établiront leurs limites opérationnelles de différentes manières.

Dans cette optique, l'objectif premier du règlement doit être considéré comme un encouragement à la mesure et à la gestion des émissions de gaz à effet de serre des entreprises individuelles (plutôt qu'à l'établissement de comparaisons directes entre les entreprises).

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