Système d'échange de quotas d'émission de l'UE

7 juillet 2010

L'UE a pris la décision d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). La Commission européenne a proposé une série de modifications du SCEQE, qui ont été approuvées par les États membres de l'UE - moyennant quelques modifications importantes - et adoptées par le Parlement européen. Une nouvelle législation a maintenant été adoptée et les changements prendront effet en 2013 (phase III du SCEQE).

Globalement, l'objectif est de créer un marché européen du carbone mieux harmonisé en fixant un plafond unique pour les quotas à l'échelle de l'UE, qui diminue d'année en année, et en supprimant les divergences entre les méthodes nationales d'allocation des quotas. Il devrait en résulter une plus grande clarté, crédibilité et prévisibilité sur le marché du carbone.

Les émissions des secteurs couverts par le SCEQE seront réduites de 21% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Un plafond unique sera fixé pour les émissions du SCEQE à l'échelle de l'UE, et l'allocation gratuite de quotas d'émission sera progressivement remplacée par la mise aux enchères des quotas. Dans le cadre du nouveau système, plus de 40% des émissions totales de l'UE seraient couvertes par le SCEQE.

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