Le Québec retarde le projet de marché du carbone de la WCI

18 juin 2011

Le California Air Resources Board (CARB), qui travaille en étroite collaboration avec la Western Climate Initiative (WCI), a annoncé le 29 juin qu'il reportait d'un an le système de plafonnement et d'échange des émissions de carbone qui devait débuter en janvier 2012. Les régulateurs ont déclaré que le système sera tout de même lancé en janvier 2012, mais que l'année consistera uniquement pour les industries à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sans pénalisation en cas de dépassement des limites. Les raisons de ce retard sont les suivantes : un tribunal de première instance de San Francisco a conclu que le CARB n'avait pas suffisamment évalué les alternatives au programme de plafonnement et d'échange de droits d'émission et avait approuvé le plan de cadrage avant d'attendre les réactions du public ; en outre, le CARB n'a pas pleinement respecté les exigences de la loi californienne sur la qualité de l'environnement (CEQA) avant l'approbation du plan de cadrage, même si le plan lui-même était conforme à la loi 32 de l'Assemblée. La présidente du CARB, Mary Nichols, a déclaré que ce délai était nécessaire pour tester le modèle et garantir le succès du programme. L'année de transition est considérée comme nécessaire pour permettre aux entreprises de se familiariser avec le système et d'entrer en douceur sur le marché à la date officielle.

Le Québec, également membre de la WCI, a décidé de suivre les traces de la Californie et a annoncé le 6 juillet qu'il retarderait les obligations de conformité de ce marché du carbone jusqu'en janvier 2013 également. Le président du Conseil du Patronat du Québec et la Chambre de commerce du Québec ont tous deux appuyé cette décision, car ils étaient préoccupés par l'effet qu'une mise en œuvre précoce du programme pourrait avoir sur la compétitivité des entreprises québécoises dans chaque secteur industriel.

L'objectif de la WCI du Québec est de réduire les émissions de GES de 20% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020 ; cela viserait les industries, comme le secteur de l'électricité, les raffineries et les cimenteries, qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO2 par an. Le secteur des transports sera soumis à la réglementation à partir de 2015, ce qui donnera aux entreprises de ce secteur un peu plus de temps pour se préparer ; toutefois, étant donné que la première date de mise en conformité vient d'être repoussée d'un an, il convient probablement de prendre le calendrier pour le secteur des transports avec un grain de sel. Les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la gestion des déchets seront exemptés de ce système.

Malgré le report de la date de lancement, le Québec et la Californie sont toujours les deux premiers membres confirmés de la WCI à participer à ce marché du carbone et espèrent montrer la voie aux autres partenaires de l'initiative. En prenant part à ce système, le Québec créera de nouveaux débouchés commerciaux à mesure que les entreprises de la province développeront des technologies propres qui les aideront, ainsi que d'autres, à limiter les émissions de carbone. En effet, la province est convaincue que des postes spécialisés s'ouvriront en réponse à la réglementation sur le plafonnement et l'échange de droits d'émission. Il convient de noter qu'une telle innovation n'aurait probablement pas vu le jour si les membres de la WCI avaient plutôt mis en place une taxe sur le carbone. Bien qu'une telle taxe puisse être plus facile à appliquer, la stratégie qui sous-tend un marché du carbone repose sur l'hypothèse que les gouvernements diminueront progressivement la quantité de permis disponibles sur le marché afin d'inciter les entreprises à trouver d'autres moyens de réduire leurs émissions. Comme mesure de sécurité, afin d'empêcher certaines entreprises de quitter la province en raison de la nouvelle réglementation, le Québec leur donnera chaque année des quotas d'émission gratuits.

Déjà, au cours de la dernière décennie, le Québec a réalisé d'importantes réductions d'émissions dans les secteurs du transport et de la foresterie, et il est prêt à servir de leader pour les autres provinces canadiennes. Sa participation renforcera son avantage concurrentiel international et ses relations avec les partenaires américains de la WCI. Il est essentiel que le gouvernement du Québec et la WCI travaillent en étroite collaboration pour atteindre les objectifs communs de réduction des émissions de GES et de lutte contre les changements climatiques. Le développement d'un marché du carbone équitable et structuré de façon réaliste, ainsi que la mise en place d'un système de soutien et d'un centre de ressources par l'intermédiaire des États et provinces partenaires de la WCI, constituent une initiative intéressante pour atteindre ces objectifs.

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