Tarifs verts

7 juillet 2010

Une certaine confusion règne quant à savoir si l'achat d'électricité au tarif vert permet à l'acheteur de revendiquer des émissions nulles ou faibles pour sa consommation d'électricité.

Cette note d'information explique pourquoi, aux fins de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, les tarifs verts ne permettent généralement pas à l'acheteur de déclarer des émissions nulles ou faibles.

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